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Les articles de la catégorie > Droit

Dans quelle situation faut-il consulter un avocat d’affaire ? (3934 vues)
Un avocat d affaire est un partenaire important pour tout gérant d entreprise. Grâce à ses ...
Les réponses aux 5 questions fréquentes sur l’hypothèque (2717 vues)
Demander un prêt d’hypothèque est une procédure plutôt complexe. Aussi, il vaut mieux ...
Les domaines d’intervention d’un avocat spécialisé en droit civil (890 vues)
Un avocat spécialisé en droit civil est un professionnel inscrit au barreau qui offre des ...
5 raisons de faire appel à un notaire (2579 vues)
Le notaire est un officier public désigné par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, ...
5 points importants à connaître à propos de la loi Pinel 2015 (2316 vues)
La loi Pinel remplace la loi Duflot. C’est la ministre du Logement, Sylvia Pinel qui est à ...
Prestations familiales (allocations) (4381 vues)
Les allocations familiales sont automatiques pour les parents qui ont plus de deux enfants à ...
Dépistage de stupéfiants (cas, procédures, test) (3580 vues)
Conduire sous l'effet de produits stupéfiants est passible de sanctions. En effet, le test ...
Résiliation contrat EDF (résilier, démarche) (4976 vues)
Bon nombre de Français sont abonnés à EDF pour leur consommation en énergie électrique. ...
Assurance scooter (obligatoire, facultative) (4503 vues)
Soucrire à une assurance scooter est une étape obligatoire quelle que soit sa cylindrée, ...
Résiliation numéricable (résilier internet) (4383 vues)
Comme avec tout fournisseur d'accès à Internet, il est aussi possible de résilier un ...
Résiliation mutuelle santé (résilier) (3807 vues)
Comme dans tout contrat mutuelle, il est possible de résilier un contrat d’assurance santé ...
Vente d'alcool aux mineurs (loi, carte identité) (3908 vues)
Beaucoup de jeunes tout comme les adultes aiment la bière et d'autres boissons alcoolisés ...
Paiement loyer en retard (droits, risque) (5674 vues)
En cas de retard de paiement du loyer, voire même en cas de plusieurs impayés, les locataires ...
Droit individuel à la formation : définition (Dif) (6059 vues)
Le Droit individuel à la formation (Dif) offre aux salariés la possibilité d'obtenir des ...
Alcool au volant : risques, sanction (conduire, véhicule) (5433 vues)
La loi est claire : il est interdit de conduire avec un taux d'alcool pur dans le sang ...
Expulsion : comment réagir (droit, procédure) (4941 vues)
Une expulsion est une décision de justice. Donc, les voies de recours permettent la suspension ...
Allocations familiales : droits (comment, qui) (4802 vues)
Les allocations familiales sont versées à ceux qui résident en France de manière stable et ...
ASSEDIC : délai de carence (indemnisation, chômage) (11970 vues)
Suite à un licenciement, les indemnités versées par les ASSEDIC ne le seront qu'après ...
Clauses abusives d'un bail (location) (6235 vues)
Certaines clauses d'un bail de location peuvent être jugées abusives par les tribunaux. ...
Expulsion locative (droits locataire, trêve hivernale) (6353 vues)
Le Printemps approche, les expulsions locatives reprennent. Ce lundi soir, la trêve hivernale ...
Contrat location, droits obligations locataire (11333 vues)
Contrat de Location : Droits du Locataire ? Le contrat de location est le premier droit ...
Texte complet Projet de loi OGM 2008 (5183 vues)
L’Assemblée nationale a adopté le mardi 20 mai 2008 , dans les conditions prévues à ...
Allopv : contestation amende, pv, contravention (40788 vues)
Contester un pv (procès verbal) : la loi L'article 429 du code de procédure pénale : tout ...
Le contrat d'assurance (5173 vues)
Le contrat d'assurance établit les conditions dans lesquelles le service d'assurance sera ...
Responsabilité juridique hébergeur (6508 vues)
Quelle est la responsabilité des fournisseurs d'hébergement ? Un fournisseur ...
Divorce chez le Notaire (11914 vues)
Le Rapport présenté par M. Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la ...
Echange ou remboursement d'un article soldé (35510 vues)
Comme expliqué dans notre article Article ni repris ni échangé, légal ? (soldes), ...
Frais de notaire (prix, tarifs) (301088 vues)
Les frais / prix / tarifs dus aux notaires en raison de leur activité sont déterminées ...
Actes, formalités notariés (Notaire) (37427 vues)
Les actes et formalités notariales sont classés en catégories par le décret n° 78-262 du ...
Résiliation bail (modèle de lettre gratuit) (394629 vues)
Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat de louage par lequel l'une des ...
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Définition de l'autorité parentale : Ensemble de droits et devoirs attribués au père et à ...
Informations sur l'adoption plénière (modalités juridiques et sociales) (6407 vues)
Voici un extrait du site de l'AFA (Agence Française de l'adoption) concernant l'adoption ...
Exceptions du Droit d'auteur (5211 vues)
Définition droit d'auteur en France Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) ...
Article ni repris ni échangé, légal ? (soldes) (38806 vues)
Bien souvent, un article vendu pendant les soldes est dit NI REPRIS NI ÉCHANGÉ. Cette ...
Annuler un contrat (crédit, achat immobilier, pret, assurance) (44852 vues)
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Vous avez un litige avec votre opérateur téléphonique (facture, conditions ...
Cas, arrets de jurisprudence (définition, sites) (12944 vues)
Définition de la Jurisprudence En droit Français, la jurisprudence désigne l'ensemble ...
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (3142 vues)
Pour conduire ses missions, l'Assurance Maladie s'appuie sur 128 C.P.A.M. en France ...
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Objectif du Fichier Judiciaire national automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles ...
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Serons-nous soumis à une amende si nous jettons notre mégot par terre ? (4503 vues)
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Fumer dans sa voiture sur un lieu non fumeur (6869 vues)
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Est-il interdit de fumer sur les quais des gares ? (5791 vues)
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Est-il interdit de fumer dans les gares ? (4919 vues)
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Interdiction de fumer sur un bateau ? (7346 vues)
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Transports publics, interdiction de fumer (6944 vues)
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Décret, application de la loi DADVSI (7651 vues)
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