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Les articles de la catégorie > Questions administratives

La SASU : l’atout de la flexibilité pour les entrepreneurs (2292 vues)
De nombreux entrepreneurs recherchent la flexibilité lors de la création de leur société. La ...
Qu'est-ce qu'une convention collective de travail ? (3318 vues)
Une convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre les organisations ...
Devenir ingénieur au Québec (2010 vues)
Devenir ingénieur vous offrera de nombreux débouchés dans de multiples spécialités. ...
Conjoint de fait au Canada (3531 vues)
Lorsque deux personnes veulent faire leur vie ensemble, elles peuvent se marier ou décider de ...
Qu'est-ce qu'une deuxième hypothèque et en avez-vous vraiment besoin ? (3510 vues)
Une deuxième hypothèque est un prêt hypothécaire qui s ajoute à une hypothèque déjà en ...
Quel est le rôle d’un expert-comptable (1274 vues)
De plus en plus d’entreprises font désormais appel à un expert-comptable. Il s’agit ...
Déclaration impôt (procédure, date, pénalité) (4028 vues)
L'impôt constitue l'une des principales sources financières de l'État ou des diverses ...
Résiliation de bail (modèle de lettre) (5337 vues)
Pour informer votre propriétaire de votre souhait de résilier votre bail de location, vous ...
Résiliation assurance (résilier contrat d'assurance) (4551 vues)
Mutuelle santé, habitation, prévoyance, scolaire et même assurance vie, parfois, pour ...
Résiliation abonnement Bbox (résilier ADSL) (7086 vues)
Pour résilier un abonnement ADSL Bbox, il faut payer avant tout un frais de résiliation et ...
Résiliation abonnement Livebox (résilier ADSL) (4480 vues)
De nombreux foyers ont accès à internet via des modem ADSL et du routeur Ethernet et Wi-Fi ...
Résiliation abonnement Freebox (résilier ADSL) (4439 vues)
Freebox est un appareil fourni par le fournisseur d'accès internet français Free à ses ...
APL étudiant (montant, calcul) (4910 vues)
L'Aide Personnalisée au Logement ou APL est une allocation que l'État verse à une personne ...
Liste des départements Français (carte) (50007 vues)
La gestion administrative et économique d'un pays comme la France n'est pas chose facile, ...
Contraventions : infractions, prix (délais, paiements) (9661 vues)
Une infraction peut être passible d'une amende d'un montant maximal de 750 euro;. Un ...
Contrat saisonnier : fonctionnement, particularités (6232 vues)
Le contrat de travail saisonnier ressemble beaucoup au contrat à durée déterminée. ...
Chômage : premières démarches (conseils) (5532 vues)
Lorsque vous vous retrouvez au chômage, les démarches pour obtenir l allocation chômage et ...
Modèle de facture (gratuit) (20053 vues)
La facture est la preuve d'une opération commerciale et un document comptable. Entre ...
Modèle attestation sur l'honneur (gratuit) (43692 vues)
Souvent, aucun papier administratif n'existe pour prouver votre bonne foi. C'est là ...
Modèle lettre de motivation (gratuit) (15058 vues)
La rédaction d'une lettre de motivation doit suivre des règles de base. ...
Modèle lettre préavis location (bail) (10188 vues)
Un locataire peut, à tout moment au cours de son bail, donner congé, sans motiver sa décision ...
Comment ouvrir un compte bancaire ? (démarches) (4756 vues)
Pour ouvrir un compte bancaire, vous devez justifier/prouver votre identité, de votre domicile ...
Code Ape (définition) (7460 vues)
Nouveauté Depuis le 8 janvier 2008, l'Insee (Institut national de la statistique et des ...
Comment déposer un chèque (banque, remise) ? (13760 vues)
Le chèque, contrairement à la carte bancaire, permet des échanges entre particuliers. ...
Attestation de carte vitale (30446 vues)
Confidentielle, la carte Vitale est envoyée par votre caisse d'Assurance Maladie. Dessus, ...
Carte grise : démarches (préfecture, prix) (7052 vues)
Demander un certificat d'immatriculation, ou carte grise, pour un véhicule neuf est ...
Taxe d'habitation : calcul (impôt, exonération) (3837 vues)
La taxe d habitation (TH) une des quatre taxes prélevées par les collectivités locales. Le ...
Déclaration impôts revenus 2010 (calcul, date limite) (16637 vues)
La déclaration de revenus 2009 utilisée pour calculer le montant de vos impôts 2010 doit ...
Carte bancaire : perte ou vol (démarches) (4519 vues)
Faire opposition à sa carte bancaire est nécessaire en cas de perte, de vol, ...
Mariages homosexuels en Californie (photos) (7510 vues)
En 2008, la Californie a répondu à un référendum portant sur l'amendement à la ...
Jours feriés 2010 France (calendrier) (59333 vues)
Comme chaque année, voici le calendrier des jours feriés 2010 en France : Calendrier ...
Smic 2009-2010 (montant horaire, mensuel, brut et net) (34856 vues)
Le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est le salaire minimum horaire pour ...
Revenu de solidarité Active (définition, calcul, conditions) (8035 vues)
Le Revenu de solidarité active (ou RSA) est le dispositif de revenu minimum et d'aide sociale ...
Lundi de pentecote 2009 (date, ferié) (30714 vues)
Le 26 mars 2008, les députés ont adopté la proposition de loi UMP qui rétablit le ...
Création Société Civile Immobilière, SCI (6732 vues)
Société Civile Immobilière : Dans quel cas devez-vous créer une SCI ? La société civile ...
Travail le dimanche, travail dominical (vidéo) (5154 vues)
Xavier Bertrand, ministre du travail, et Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la Consommation, ...
Jours feriés 2009 (calendrier) (69912 vues)
Voici les jours feriés de l'année 2009 : Jour de l'An - Jeudi 01.01.2009 Jour férié ...
5 alarmes piscine retirées (dangereuses, interdites) (6584 vues)
5 alarmes anti-noyade pour piscines particulières vont être retirées du marché. En effet ...
Impots revenus 2009 (dates limite déclaration) (52608 vues)
Les impots sur le revenu 2009 Vous recevrez votre déclaration de revenus 2009 fin avril ou ...
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (22645 vues)
Pour conduire ses missions, l'Assurance Maladie s'appuie sur 128 C.P.A.M. en France ...
Résultats du permis de conduire (259027 vues)
Le permis de conduire est un droit administratif donnant l'autorisation de conduire un ...
Inscription concours fonction publique (8912 vues)
Plus d' un million de candidats s’inscrivent aux concours d’accès à la fonction ...
Dates concours fonction publique (10721 vues)
Pour le calendrier complet des concours de la fonction publique : ...
Sujets concours fonction publique 2007, 2008, 2009 (22245 vues)
Voici les sujets au format PDF des concours de la fonction publique 2007 2008 et 2009: Les ...
Concours fonction publique (sujets, corrigés gratuits) (282725 vues)
Vous trouverez sur cet article les sujets, annales, corrigés gratuits des concours de la ...
Permis de conduire étranger en France (39792 vues)
Les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les ...
Informations sur le PACS (infos) (14936 vues)
Définition / infos générales sur le PACS: Le pacte civil de solidarité (pacs) est un ...
Comment déposer un dessin, modèle, brevet (11891 vues)
L'organisme ayant en charge le dépot de brevets / dessins / inventions en France est L'INPI ...
Nombre de points restant sur son permis de conduire (14882 vues)
Vous pouvez consulter en ligne le nombre des points restant sur votre permis depuis le lundi 2 ...
Casier judiciaire (demande extrait) (79739 vues)
Le site du ministère de la justice vous permet de demander gratuitement et rapidement (en 3 ...
Comment déposer un brevet et le rédiger ? (31013 vues)
L'organisme ayant en charge le dépot de brevet en France est L'INPI (Institut national de la ...
Modèles de lettres pour vos démarches administratives (65359 vues)
Voici différents modèles de lettres gratuites pour vos démarches administratives ...
Conditions pour devenir fonctionnaire (14855 vues)
Selon les articles 5 et 5 bis L. 83-634 du 13/07/1983, les conditions nécessaires pour avoir ...
Le fonctionnement du casier judiciaire (16459 vues)
Le casier judiciaire conserve les condamnations prononcées par les juridictions pénales ...
Toutes vos démarches administratives en ligne (4572 vues)
Le gouvernement vient de lancer le site https://www.administration24h24.gouv.fr/ vous ...
Droit au kit main libre pour téléphoner en voiture (16337 vues)
Le Kit main libre pour téléphoner en voiture est il autorisé ? Le Gouvernement, ...
Controle technique d'une voiture de collection (12919 vues)
L'obtention de la carte grise de collection est subordonnée à la preuve que le véhicule a ...
Echange permis de conduire étranger avec un permis Francais (21656 vues)
Les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par un Etat ...
Apprendre à conduire sans auto-école (18002 vues)
La meilleure formule apprendre a conduire sans auto-école est celle de l'apprentissage ...
Où trouver les résultats des auto-écoles ? (9471 vues)
Pour obtenir les résultats des auto-écoles en formation au permis de la catégorie B ...
Equivalence permis de conduire étranger (France) (45296 vues)
Si votre permis de conduire étranger est reconnu, il vous autorise à conduire en France ...
Comment savoir combien de points reste t- il sur mon permis ? (27207 vues)
Il faut que vous vous rendiez à la Préfecture (à la préfecture de police, dans la région ...
Contrat nouvelle embauche (CNE) (7663 vues)
Objectif du Contrat nouvelle embauche (CNE) Nouveau type de contrat de travail destiné ...
Recrutement jeunes armée (Défense) (7336 vues)
Objectif du Plan Défense deuxième chance Il s’agit de stages d’insertion en ...
Le service civil volontaire (7061 vues)
Objectif du service civil volontaire Le service civil volontaire permet à chaque jeune ...
Gouvernement, mesures pour le logement (6467 vues)
Quels sont les objectifs du Gouvernement ? Mettre en place des mesures destinées à : ...
Qu’est-ce que le projet de futur réseau routier national ? (2720 vues)
Objectif Confier la gestion d une partie du réseau routier national (géré par l Etat) ...
Permis de conduire européen (12833 vues)
Objectifs du Permis de conduire européen Le permis de conduire européen est né ...
Contrat Etat régions (CPER) (6291 vues)
Objectif du Contrat Etat régions (CPER) Les nouveaux CPER (contrats de ...
Le Pass Loca (location pass) (8463 vues)
Objectif du LOCA-PASS Le loca-pass ou location pass est un dispositif destiné à ...
Pass foncier (achat terrain, maison) (11790 vues)
Objectif du pass foncier Favoriser l’accession à la propriété pour ...
Maison à 100000 euros (cent mille) (14472 vues)
Objectif de la Maison à 100000 euros La maison à 100 000 euros s’inscrit dans ...
Passeport mobilité (avion gratuit) (9092 vues)
Objectifs du Passeport mobilité Avec le passeport mobilité, les étudiants et les ...
Nouvelle plaque immatriculation voitures 2009 (81230 vues)
Objectifs de la Nouvelle plaque d'immatriculation 2009 : Simplifier les démarches ...
Demande du nouveau permis de construire (réforme) (7060 vues)
Objectif de la réforme du nouveau permis de construire Rendre les opérations ...
Bagages à main en avion (16263 vues)
Quels sont les bagages à main soumis à restriction ? Tous les récipients contenant des ...
Interdiction fumer sur un Ferry ? (7176 vues)
Moyen de transport collectif, un ferry est concerné par l’interdiction de fumer au 1er ...
Formalités du mariage mixte en France (17364 vues)
Définition du mariage mixte : Un mariage mixte en France est le mariage d'un Français et ...
Rémunération des heures supplémentaires (8445 vues)
Une heure supplémentaire (heure sup) est une heure de travail effectuée par un salarié à ...
Salariées et allaitement d'un enfant (4504 vues)
Pendant un an à compter de la naissance de leur enfant, les salariées allaitant leur enfant ...
Contrat d'assurance habitation (achat, vente) (7496 vues)
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