Nouvelles soldes 2009 (réforme solde)
Nouvelles soldes 2009
La réforme des soldes fait partie du projet de loi de modernisation de l'économie de Christine Lagarde.
Le 13 juin 2008, l'assemblée nationale a adopté la LME (loi de modernisation de l'économie). Ce projet est disponible en PDF ici : http://www.modernisationeconomie.fr/pdf/projetloime.pdF.
Voici son contenu concernant les nouvelles soldes, il sera appliqué dès le 1er janvier 2009 si le sénat approuve cette réforme.
Mesures des Nouvelles soldes 2009
Mesure n°17 - Favoriser la mise en place d'opérations promotionnelles et de soldes
Distinguer soldes et opérations promotionnelles
Soldes
: opérations exceptionnelles qui permettent, en vendant à prix barrés y
compris en allant jusqu'à revendre à perte, d'écouler les stocks. Ces
opérations se déroulent durant des périodes fixées à l'avance,
traditionnellement deux fois par an pour six semaines.
Promotions
: opérations plus courantes permettant à un commerçant de dynamiser ses
ventes en annonçant une réduction de prix durant une période qu'il fixe
librement. Le commerçant doit être en mesure de fournir ce produit
durant toute la période de la promotion. Les produits ne peuvent pas
être revendus à perte.
Qui est concerné par cette mesure ?
Tous les commerçants et les consommateurs.
Quels sont les objectifs de cette mesure ?
- simplifier le système, dans un contexte de concurrence loyale entre les commerçants ;
- faire bénéficier le consommateur de plus de soldes et de plus de promotions tout au long de l'année ;
- permettre
au commerçant de mettre en place des opérations commerciales qui
dynamisent ses ventes et écoulent ses stocks, sans risque juridique.
Que propose le projet de loi de réforme des soldes ? (article 24)
- fixer
des dates nationales de début des deux grandes périodes de soldes, de
cinq semaines chacune, avec possibilité de dérogation pour certaines
zones touristiques ou frontalières ;
- deux semaines complémentaires de soldes « libres », choisies individuellement par chaque commerçant ;
- libéraliser les annonces de réduction de prix pour déstockage toute l'année.
Consulter également sur les soldes :
Commentaires de l'article
Articles similaires
- Demande du nouveau permis de construire (réforme)
Objectif de la réforme du nouveau permis de construire
Rendre les opérations d aménagement et de construction moins complexes.
Simplifier la rédaction du Code de l urbanisme ...
- Soldes Nouvelles Frontières (voyages)
Alors que les soldes d'été 2008 on débuté mercredi 25 juin, Nouvelles frontière brave la loi de 1906 en mettant ses voyages en solde.
Voyages en soldes illégal ?
La loi du 30 ...
- Nouvelles pièces 5, 15, 100 euros
Trois nouvelles pièces de 5, 15, et 100 euro vont faire leur apparition au mois de septembre 2008.
Ces 3 nouvelles pièces de monnaie sont proposées par La Poste et la Monnaie de Paris ...
- Réforme nouveau permis de conduire
La réforme du permis de conduire voulue par Nicolas Sarkozy voit le jour. Voici les principales mesures de cette réforme pour un nouveau permis de conduire :
Nouveau permis de conduire ...
- Nouvelles séries TV américaines 2009-2010
Comme chaque année de nouvelles séries TV américaines voient le jour.
Pour l'année 2010, voici les 8 séries TV suivantes qui semblent les plus attendues : Community sur NBC, ...
- Séries TV Canal plus (photos, nouvelles saisons)
Les passionnés de séries télé ne vont pas être déçus cette année 2010. Pour les abonnés de Canal+, la programmation dévoilée par la chaîne va satisfaire tout le monde.
Les ...
- Réforme des 35 heures (Nicolas Sarkozy)
Le Sénat français adoptait en Juillet 2008, la loi sur l’annulation de la semaine de 35 heures. Bien que d’après la loi adoptée la semaine de travail constitue
toujours 35 heures, ...
- Obama : vote historique (réforme, assurance-maladie)
Barack Obama attend beaucoup du vote de dimanche relatif à la réforme de l'assurance-maladie. Le président des États-Unis se débat contre une opposition quasi-farouche depuis le début ...
- États-Unis : première victoire pour réformer la santé (assurance)
Première grande victoire de Barack Obama, président des États-Unis, suite au vote, hier, du projet de loi de réforme du système de l'assurance maladie au Congrès, par 219 voix contre ...
- Sarkozy réforme malgré la défaite (politique)
Les réformes se poursuivront, même après la lourde défaite de la droite aux élections régionales. Le président de la République Nicolas Sarkozy, lors d'un allocution de dix minutes, a ...
- Réforme du crédit à la consommation
L'examen du projet de loi sur la réforme du crédit à la consommation a débuté, mercredi, à l'Assemblée nationale. Le texte de la ministre de l'économie Christine Lagarde ...
- Concertation sur les retraites : divergences (réforme)
Dès le premier jour de la concertation sur la réforme des retraites, les divergences entre syndicats et patronat sont apparues. Ce lundi, les syndicats ont rejeté l'idée d'une ...
- Retraite : Martine Aubry pour des nouvelles ressources (réforme, PS)
La concertation sur la réforme des retraites s'est ouverte lundi entre le gouvernement et les partenaires sociaux, Martine Aubry, premier secrétaire du PS, a tenu à jeter sa pierre à ...
Sources :
Auteur : Maxime
Derniers articles :
Catégories :
Version mobile / Version web
©2006-2022 Webchercheurs.com | Droits Réservés | Mentions légales