Cas, arrets de jurisprudence (définition, sites)
Cas, arrets de jurisprudence
Définition de la Jurisprudence
En droit Français, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions rendues par les Hautes juridictions nationales (Cour de cassation, Conseil d'État, Conseil constitutionnel) et internationales (cour de justice européenne et internationale). Cette jurisprudence pourrait être décrite comme l'habitude de juger des tribunaux.
Cas, arrets de jurisprudence
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Jurisprudence Française :
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Jurisprudence Internationale :
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Auteur : Maxime
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