Contrat de location, droits et obligations du locataire
Contrat de location, droits et obligations du locataire
Contrat de Location : Droits du Locataire ?
- Le
contrat de location est le premier droit du locataire. Appelé Bail, le
contrat de location doit contenir la durée du contrat, le montant du
loyer et des charges ainsi que le dépôt de garantie.
- L'état des
lieux est le deuxième droit du locataire. Même si la loi ne prévoit pas
la présence d'une agence ou d'un huissier, l'état des lieux est
réglementé par le Code civil. Il est conseillé au nouveau locataire de
vérifier tous les points sensibles d'un logement ( plafonds, murs,
moquettes, papiers peints, chasse d'eau, portes, …etc ). Le nouveau
locataire doit être très vigilent lors de l'établissement de l'état des
lieux car à sa sortie un nouvel état des lieux sera établi et comparé
au premier. Toute dégradation en dehors de la vétusté normale sera à la
charge du locataire sortant.
- Les charges locatives sont
diverses. Mais elles sont limitées toutefois à l'entretien courant du
logement. Changer une ampoule électrique ou un joint de la chasse d'eau
qui fuit sont des charges locatives qui sont à la charge du locataire
occupant le logement concerné. Par exemple, le ramonage d'une cheminée
doit être payé par le locataire. Par contre, le changement d'un
chauufe-eau inutilisable est à la charge du propriétaire.
Les
charges locatives acquittées par le locataire sous la forme d'une
provision, doivent faire l'objet d'une régularisation annuelle. Si la
somme versée dépasse le montant des charges locatives, le propriétaire
doit rembourser la différence. Mais c'est au locataire de demander la
régularisation des charges chaque année. La plupart des agences
immobilières procèdent à la régularisation annuelle des charges
locatives.
Les obligations du locataire (contrat de location)
- La principale
obligation est l'acquittement du loyer mensuel. En cas de non paiement
du loyer, le locataire perd tous ses droits. En cas de litige avec le
propriétaire, le locataire peut verser son loyer à un organisme
agrémenté qui garde le loyer pendant le règlement du litige. Le
locataire ne perd donc plus ses droits.
- L'assurance du logement
est une autre obligation du locataire. Dans le cas contraire, le
propriétaire peut annuler le bail sans délai. Il en va de la sûreté de
son logement contre le feu ou le dégât des eaux.
- Enfin, le congé donné au propriétaire doit être présent dans le bail ainsi que le montant du dépôt de garantie ( caution ).
Source: http://www.placement-immo.com
Commentaires de l'article
Articles similaires
- Location Logement : Droits et Obligations
Location d'un Logement : les Droits et les Obligations du Locataire
Le contrat de location est le premier droit du locataire. Appelé Bail, le contrat de location doit contenir la durée du ...
- Expulsion locative (droits locataire, trêve hivernale)
Le Printemps approche, les expulsions locatives reprennent. Ce lundi soir, la trêve hivernale imposée par le code de la construction et de l'habitation, du 1er novembre au 15 mars, prend fin. ...
- Obligations du Ramadan (prières, jeûne)
Par définition, le mot « ramadan », signifie jeûne. C'est le neuvième mois de l'année lunaire dans le calendrier islamique. Avant d'être un mois de jeûne, c'est ...
Sources :
Auteur : Maxime
Derniers articles :
Catégories :
Version mobile / Version web
©2006-2022 Webchercheurs.com | Droits Réservés | Mentions légales