Modèles de lettres pour vos démarches administratives
Modèles de lettres pour vos démarches administratives
Voici différents modèles de lettres gratuites pour vos démarches administratives disponibles gratuitement sur le site de la DGCCRF :
Modèles de lettres administratives
- Des conseils pour rédiger vos lettres....: lien
- Lettre au Procureur de la République: lien
- Lettre de requête en injonction de payer: lien
- Lettre d'opposition à une injonction de payer: lien
- Lettre de demande de conciliation devant le Tribunal d'instance: lien
- Lettre de contestation d'une facture téléphonique: lien
- Lettre de réclamation à un garagiste: lien
- Lettre de réclamation pour travaux non terminés ou non faits: lien
- Lettre de mise en demeure de livraison: lien
- Lettre de demande du bénéfice de la garantie commerciale: lien
- Lettre de réclamation auprès d'un prestataire du nettoyage: lien
- Lettre de saisine de la commission de surendettement: lien
- Lettre de recours contre le refus d'ouverture de la procédure amiable en matière de surendettement: lien
- Lettre de recommandation de mesure en cas d'échec de la procédure amiable en matière de surendettement: lien
- Lettre de contestation de mesures recommandées dans les 15 jours de leur notification: lien
- Lettre de dévérouillage de téléphone mobile: lien
- Lettre de demande de résiliation d'un contrat de téléphonie mobile: lien
- Litige avec un professionnel étranger, établi dans un pays membre de l'Union européenne : formulaire de réclamation: lien
- Litige avec un professionnel étranger, établi dans un pays membre de l'OCDE : formulaire bilingue (français-anglais) de réclamation du Réseau International de Protection des Consommateurs et de Contrôle (RIPCC): lien
Pour plus de modèles de lettres gratuites:
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Sources :
Auteur : Maxime
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