Contrat saisonnier : fonctionnement, particularités
Contrat saisonnier : fonctionnement, particularités
Le contrat de travail saisonnier ressemble beaucoup au contrat à durée déterminée. Toutefois, certaines particularités sont à noter.
Emploi saisonnier
Cet emploi est relatif à des travaux qui se reproduisent chaque année à la même période ; Qu'ils suivent le rythme des saisons comme les vendanges, les emplois liés au tourisme ou les travaux agricoles ou à un fait de société, comme les vacances scolaires.
Donc, ni un surcroît d’activité ni des travaux non soumis au rythme des saisons ne peuvent être « saisonniers ».
Le contrat doit être écrit et un exemplaire remis au salarié dans les 48 heures suivant l'embauche. Doivent figurer la durée minimale de l’activité ; la date de début et, si possible, la date précise de fin ; le poste ; le salaire ; la durée de période d’essai ; la caisse de retraite complémentaire ; l’organisme de prévoyance.
Particularités
La durée normale de ce contrat de travail est de 35h et ne peut pas dépasser 48h hebdomadaire. Les journées ne peuvent pas être supérieurs à 10h. Les moins de 18 ans n'ont pas les droit de travailler plus de 8 heures par jour. Ceux de moins de 17 ans touchent 80% du SMIC et les 17-18 ans 90%. Tout le monde doit avoir 20 minutes de pause toutes les 6 heures, et un jour de congé par semaine.
Certains contrats sont reconductibles d’une année sur l’autre, comme avantage pour le salarié : il est prioritaire pour le poste. A noter : le travailleur saisonnier n’a pas le droit à la prime de précarité de 10% à la fin du contrat.
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Sources :
Auteur : Maxime
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