Equivalence permis de conduire étranger (France)

Equivalence permis de conduire étranger

Si votre permis de conduire étranger est reconnu, il vous autorise à conduire en France pendant le délai d'un an qui suit l'acquisition de votre résidence normale en France.

Pendant ce délai, soit il peut vous être échangé contre un permis français si les conditions réglementaires sont réunies ( renseignements à prendre auprès de la préfecture ), soit vous devez vous présenter aux épreuves du permis de conduire français. Au delà de ce délai d'un an, votre permis ne vous autorise plus à conduire sur le territoire français.

Les conditions d'équivalence et d'échange des permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'espace économique européen, sont fixés par l'arrêté du 8 février 1999.

Equivalence d'un permis de conduire étranger si :

il est en cours de validité ;
il a été délivré au nom de l'Etat dans le ressort duquel le conducteur avait sa résidence normale ;
il a été obtenu antérieurement à la date d'établissement du titre de séjour ou de résident ou, pour un ressortissant français, pendant un séjour permanent de six mois au minimum dans l'Etat étranger ;
il a été rédigé en langue française ou, si nécessaire, il est accompagné d'une traduction officielle en français ;
si le titulaire du permis est français, il doit apporter la preuve qu'il avait établi sa résidence normale à titre permanent pendant une période d'au moins six mois sur le territoire de l'Etat étranger qui lui a délivré le permis de conduire. La preuve de ce séjour permanent doit être fournie par la présentation d'une attestation d'immatriculation de l'intéressé auprès du consulat de France dans la circonscription duquel il avait sa résidence ;
si le titulaire du permis est français et possède également la nationalité de l'Etat étranger qui lui a délivré le permis de conduire, il doit apporter la preuve de sa résidence pendant six mois sur le territoire de cet Etat conformément au paragraphe précédent ou, à défaut, à l'aide de tout document approprié présentant des garanties d'authenticité ;
le titulaire du permis ne doit pas faire l'objet sur le territoire qui a délivré le permis d'une mesure de restriction, de suspension, de retrait ou d'annulation du droit de conduire ;
le titulaire du permis ne doit pas avoir fait l'objet en France, préalablement à l'obtention d'un permis de conduire dans un autre Etat, d'une mesure d'annulation, en application des articles L. 11 et L. 11-5 du code de la route ou en application de l'article L.15 du code de la route.

Consultez également sur le permis français :

Source : www.securite-routiere.gouv.fr | Droits réservés

Commentaires de l'article

Commentaire de masfara :
je suis de nationalitè française/marocaine,je pars au maroc pour une periode de 6mois je passerai mon permis de conduie labas .mon permis est il valable en france ou pas?

Commentaire de julls128 :
j'ai un permis de l'état de new york et j'ai conduit pendant 5 ans aux Etats Unis. Mon permis est valable jusqu'en 2011. Il n'y a pas d'équivalence en France, est-ce que je peux demander un permis international quand je retourne aux US et l'utiliser en France? Si oui, combien de temps est-ce que je peux l'utiliser?

Commentaire de tissou :
j'ai un permis mexicain ou j'ai résidé 20 ans. On me dit qu'il n'est pas valable en France que faire ?

Commentaire de celia :
je suis française et j'aimerai passer mon permis au maroc car mon copain habite la-bas mais est-ce que mon permis sera valable en France? merci

Commentaire de dmehouachi :
Bonjour, Je pars pour la Tunisie pour une période de 1 an et je vais y passer mon permis seras t-il possible en France. Bien entendu je dispose de la nationalité tunisienne.

Commentaire de alex :
Bonjour je réside en Belgique j'ai un permis a3 Belge j'aurai voulu savoir ce que je devais faire pour avoir l’équivalent français et quel était l'équivalent? merci

Commentaire de raby93 :
je pars en espagne pour une duree de 2 mois dans le cadre de mes etudes. Si je passe mon permis laba, est-ce que je pourrais l'utiliser en France à mon retour?

Commentaire de automnal :
bonjour, je possède un permis de conduire du Tonga. Que dois je faire pour pouvoir conduire en france ? merci de vos renseignements

Commentaire de biknehemie :
je congolais, j'ai un permis congolais est ce je pourrais conduire en france si non comment dois je ? faire pour le validé en france

Commentaire de jack :
Je pars 10jours en vacances au MarocPuis je conduire dans ce pays avec mon permis européen?

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