Nouvelle plaque immatriculation voitures 2009

Nouvelle plaque immatriculation voitures 2009

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Objectifs de la Nouvelle plaque d'immatriculation 2009 :

Simplifier les démarches d’obtention de carte grise.
Alléger les taches de l’administration.
Renforcer la traçabilité des véhicules pour lutter contre les trafics de cartes grises.

En quoi consiste la Nouvelle immatriculation des voitures 2009 ?

Immatriculation unique attribuée au véhicule de sa 1ère immatriculation à sa destruction :

la numérotation sera attribuée chronologiquement, sur le plan national ;
l’immatriculation prendra une nouvelle forme : Plaque avant/arrière de couleur jaune : 2 lettres-3 chiffres-2 lettres (ex : AB-123-CD)
le logo "f" surmonté des étoiles de l’Europe sera maintenu sur fond bleu, sur la gauche de la plaque ;
possibilité de mettre une référence territoriale (sur fond bleu, à droite de la plaque) : logo reglementé symbolisant la région et numéro du département. En cas de cession de véhicule, le nouveau propriétaire pourra faire enlever la référence au territoire choisie précédemment.

Pour les cyclomoteurs : plaque de couleur blanche, avec une combinaison de 5 ou 6 caractères.

Qui est concerné par la Nouvelle immatriculation ?

Les nouveaux véhicules mis en circulation à partir de l’entrée en vigueur du nouveau système ;
Les véhicules d’occasion qui devront, dans les 4 ans suivant l’entrée en vigueur du nouveau système, être ré-immatriculés soit à la première cession, soit lors de toute modification de la carte grise ou d’un contrôle technique.

Qu’est-ce que change la Nouvelle plaque d'immatriculation des véhicules ?

Démarches simplifiées pour le propriétaire du véhicule :

déménagement dans un autre département : il garde son immatriculation ;
achat d’une voiture d’occasion déjà immatriculée selon les nouvelles dispositions :il garde son immatriculation ;
achat d’un véhicule hors de son lieu de résidence : il peut demander une immatriculation depuis le lieu d’achat.

Le choix de l'affichage de son département.

Quelles sont les conditions d’application ?

Partenariat renforcé avec les professionnels de l’automobile :

la demande de plaque d’immatriculation sera faite par le professionnel (concessionnaire, garagiste,...) ayant vendu le véhicule ;
les professionnels de l’automobile chargés de mettre en place les demandes de cartes grises devront avoir une habilitation du ministère de l’Intérieur.

Il sera inutile d’aller à la Préfecture pour faire sa demande de carte grise sauf deux cas :

véhicules spécifiques (ex. véhicule de collection) ;
achat à un particulier : la demande pourra être faite à un professionnel agréé ou à la Préfecture.

Dans tous les cas, les cartes grises seront envoyées par voie postale, sous pli sécurisé, au domicile du propriétaire du véhicule. En cas de changement de domicile : une vignette mentionnant la nouvelle adresse sera gratuitement envoyée au propriétaire qui la collera sur sa carte.

Quelles sont les exceptions ?

Les véhicules diplomatiques ne seront pas soumis au "Nouveau système d’immatriculation".

Calendrier de la Nouvelle plaque d'immatriculation des voitures 2009 :

2006 : via Internet, possibilité de transmettre un certificat de cession de véhicule, de faire une pré-demande d’immatriculation de véhicule, de demander un changement d’adresse de carte grise (dans son département) ;
2007 : opérations de test du nouveau dispositif ;
2008 : mise en place effective du "Nouveau système d’immatriculation des véhicules" (SIV).

Article paru sur le site du Premier ministre - www.premier-ministre.gouv.fr | Droits réservés

Commentaires de l'article

Commentaire de ROLPIC :
Vous dites que la couleur des nouvelles plaques sera jaune ! C'est faux : elles seront blanches (comme actuellement). D'ailleurs, vous en montrez une blanche (!) SVP : Ne dites pas n'imorte quoi !!

Commentaire de lapraline :
je pense acheter une voiture d'occasion avant la fin de ce mois .qu'elle sera mon immatriculation? nouvelle ou actuelle?cela dépendra t-il de la date de l'achat? merci.à plouch'

Commentaire de mundo :
moi je trouve bien de ne plus avoir cette guéguerre des plaques, on a déjà du mal à vivre tous ensemble, si en plus il faut se différencier à l'intérieur d'un même pays, je trouve çà débile. Pourquoi pas un sous numéro pour les villages aussi ?

Commentaire de JEANALBANY :
question: qui pourrait me renseigner à quoi correspondent les 2 premières lettres et les 2 dernières lettres sur la plaque?

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